Mise à jour : Novembre 2023
Conditions générales de vente
Le site realisetavie.com a été mis en place par Lisa Soukiassian, l’exploitante de ce site. Toute prise de commande d’un des services, ou d’un produit suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite souscrire à une prestation de service de ‘Réalise ta vie’. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des différents sites, plateformes, et contenus de Lisa Soukiassian, aussi appelé dans le présent document : “Lisa Soukiassian”, « je », “nous”, “notre”, « mon », « Réalise ta vie » . Est considérée comme « client » toute personne, physique ou morale, particulier ou professionnel, réalisant avec ou auprès de Lisa Soukiassian une commande validée via les plateformes de paiement sécurisée, pour l’un de nos services ou produits.
Toutes les informations, outils, téléchargeables et services disponibles sur le site impliquent l’acceptation de l’ensemble des politiques, conditions et modalités énoncés dans les présentes conditions générales de vente.
En utilisant ce site et/ou en achetant un service, vous acceptez les conditions générales de vente ici énoncées. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas accéder à ce site ni utiliser les services et produits digitaux. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Tout ajout à ce site (fonctionnalité, outils, produit digital, service) est également concerné par les présentes conditions générales de vente. Vous pouvez, à tout moment, consulter cette page afin d’avoir accès aux dernières mises à jour. Lisa Soukiassian, propriétaire et chargée du contenu de https://realisetavie.com, se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment. Il incombe à l’utilisateur du site de consulter régulièrement cette page pour vérifier si d’éventuelles modifications ou mises à jour ont été apportées.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Réalise ta vie propose à la vente au client (tel que défini ci-après) des services via www.realisetavie.com et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services sur realisetavie.com. Le fait pour tout client de commander un service ou un programme en ligne proposé à la vente sur https://realisetavie.com emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. https://realisetavie.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de la commande.
Article 3 : Limitations d’âge
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation des services, produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de leur utilisation, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Article 4. Formation du contrat et commandes
Tarifs
Les prix de vente des services, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande du client.
Les prix de vente des services peuvent être modifiés par www.realisetavie.com à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.
Tous les prix sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises, au taux de 20% de TVA française) et en euros, hors frais de traitement de la commande ou frais de port.
Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties. A partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à ladite commande.
Paiement
Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire via Stripe
- Paiement par PayPal
- Paiement par virement dans le cadre des services de coaching
Le client garantit à https://realisetavie.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.
https://realisetavie.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de https://realisetavie.com ou au paiement d’une commande.
https://realisetavie utilise parfois un outil de paiement sécurisé : Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables. La plateforme intermédiaire est responsable en cas de litiges de ce genre. Vous acceptez que les conditions de paiement concernant les produits dépendent des conditions de la plateforme intermédiaire (s’il y a) et que Lisa Soukiassian, propriétaire de https://realisetavie.com ne peut être tenue pour responsable d’une quelconque modification, annulation ou suppression des conditions de la plateforme.
Le paiement est demandé et exigé au moment de la commande, y compris pour les services, produits. Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées, cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait m’être imputée.
Article 5 : Annulation, remboursement et retour
À la seule discrétion de Lisa Soukiassian, Lisa Soukiassian peut vous fournir de temps à autre une politique de remboursement des produits et/ou services qu’elle vous fournit.
Si, pour une raison quelconque, Lisa Soukiassian ne fournit pas une politique de remboursement pour l’un de ses produits ou services, aucun remboursement ne sera disponible pour ce produit ou service, notamment si Lisa Soukiassian a déjà livré ou rendu disponible son produit ou son service auprès de vous. Les politiques de remboursement de l’entreprise peuvent différer d’un produit à l’autre, d’un service à l’autre et ces politiques peuvent changer à tout moment.
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».
Ebooks et produits digitaux
L’utilisateur reconnait qu’un délai de rétraction ne s’applique pas à la commande des Ebooks et des programmes en ligne, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu digital non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement des Ebooks commandés et/ou l’accès aux programmes en ligne, il ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers digitaux ne peuvent donner lieu à aucun échange, retour ni aucun remboursement.
Article 6 : Responsabilités
https://realisetavie.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des programmes en ligne ou des services. De même, la responsabilité de https://realisetavie.com au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Vous reconnaissez que Lisa Soukiassian n’a fourni aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur ce site. Lisa Soukiassian ne peut garantir que ses services et produits seront constamment disponibles et sans erreur. De plus, Lisa Soukiassian se réserve le droit de supprimer ses services et produits digitaux de temps à autre et pour une durée indéterminée voire supprimer de manière définitive ses services et produits digitaux sans vous en avertir au préalable.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous reconnaissez que Lisa Soukiassian ne peut être tenue pour responsable en cas de blessures, dommages directs ou indirects, pertes ou dommages consécutifs de quelque nature que ce soient, résultant de votre utilisation de tout service ou produit digital provenant de Lisa Soukiassian, de ses contenus et de ses sites.
Les informations contenues dans les services, programmes en ligne et produits digitaux de Lisa Soukiassian ne doivent pas être comprises et interprétées comme des conseils juridiques, médicaux, financiers, fiscaux ou de tout autre nature. Vous reconnaissez également votre responsabilité dans votre réussite ou non dans les programmes en ligne, services et produits digitaux. Les bénéfices seront les résultats de vos propres efforts et de votre implication, de votre situation et de nombreux facteurs échappant, de fait, au contrôle et à la connaissance de Lisa Soukiassian. Vous reconnaissez également que des résultats obtenus précédemment, par vous ou par d’autres clients de ces services et produits, ne vous garantissent pas les mêmes résultats.
Votre capacité ou votre incapacité à utiliser les services, ou produits de Lisa Soukiassian est à votre seul risque.
Article 7 : Accès
Vous êtes responsable en tant que client de la bonne indication de vos coordonnées (adresse email, nom, prénom, mot de passe) afin d’avoir accès à vos achats.
Article 8 : Protection des données personnelles
Des données à caractère personnel relatives au client, à l’utilisateur consultant https://realisetavie.com ou au destinataire d’une commande sont collectées sur https://realisetavie.com. Ces données nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre https://realisetavie.com et le client sont destinées à l’usage de https://realisetavie.com.
Par l’intermédiaire de https://realisetavie.com, le client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de https://realisetavie.com.
En passant commande sur https://realisetavie.com, le client peut également être informé des offres de https://realisetavie.com sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par https://realisetavie.com. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer https://realisetavie.com à tout moment par e-mail (contact@realisetavie.com) ou via le formulaire de contact (Disponible dans la rubrique Contact de https://realisetavie.com).
Conformément à la loi “Informatique & Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à l’adresse suivante contact@realisetavie.com ou par le formulaire de contact présent sur le site.
https://realisetavie.com conserve les données des utilisateurs pour :
- La gestion des abonnements à la newsletter pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact. En cas de désabonnement, https://realisetavie.com désactive l’envoi des newsletters.
- Les commandes de programmes et services : les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
Concernant les utilisateurs mineurs, https://realisetavie.com ne vise pas comme public les mineurs. L’accès à https://realisetavie.com ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter contact@realisetavie.com pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
Plus d’infos sur la page de politique de confidentialité.
Article 9 : Informations sur les produits
Vous reconnaissez n’avoir aucun droit de modification, copie, reproduction et création de travaux dérivés de ce site, des services, produits digitaux et programmes en ligne de Lisa Soukiassian et https://realisetavie.com. En achetant ces derniers, vous acceptez ne pouvoir les utiliser que pour votre usage personnel et que vous ne pouvez ni les vendre ni les distribuer sans consentement écrit et explicite de Lisa Soukiassian et de https://realisetavie.com.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’accès à https://realisetavie.com ne confère aux utilisateurs et clients du site aucune prérogative sur les éléments de w https://realisetavie.com, protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.
Ces contenus restent la propriété exclusive de Réalise ta vie. En conséquence, aucune utilisation de ces contenus ne pourra être faite par les utilisateurs et clients, en ce compris notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation.
Article 11 : Utilisation des produits digitaux et programmes en ligne
Protection des droits d’auteurs
Le contenu des produits digitaux et programmes en ligne commandés via une plateforme, ainsi que tous les éléments reproduits sur https://realisetavie.com de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 13 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 15 : Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
https://realisetavie.com les CGV et les commandes effectuées via https://realisetavie.com et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance ou de la juridiction du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.